Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Éditeur de la plateforme

Pladigit
Développeur indépendant
Jean-Pierre Bossé
Soullans (85300), Vendée, France
Email : contact@pladigit.fr

Responsable de la publication

Jean-Pierre Bossé
Email : contact@pladigit.fr

Hébergement

La plateforme de démonstration Pladigit est hébergée sur les infrastructures de :
OVHcloud — Via Alessandro Fauchè 58, 20154 Milan, Italie (Union Européenne)
Serveurs situés dans l'Union Européenne.
Aucune donnée n'est transmise en dehors de l'Union Européenne.

Les instances déployées par les collectivités sont hébergées sur leurs propres serveurs ou l'hébergeur de leur choix.

Logiciel

Pladigit est un logiciel libre distribué sous licence GNU AGPL-3.0.
Le code source est disponible sur github.com/jpbosse/pladigit.

En vertu de la licence AGPL-3.0, toute organisation utilisant ce logiciel — y compris via un service réseau (mode SaaS) — est tenue de rendre disponible le code source, y compris ses éventuelles modifications.

Propriété intellectuelle

Le code source de Pladigit est publié sous licence AGPL-3.0. Les contenus uploadés par les utilisateurs (photos, documents) restent la propriété de leurs auteurs.

Données personnelles

Consulter notre politique de confidentialité pour les informations relatives au traitement des données personnelles.

Contact

Pour toute question : contact@pladigit.fr